Contenu du numéro actuel de la «Prévoyance Professionnelle Suisse»
Prévoyance Professionnelle Suisse 06/2010
Editorial
Une séparation lourde de conséquences
Judith Yenigün-Fischer
Un divorce fait presque toujours mal. Et même quand on reste en bons termes après la séparation, il y a des choses à régler. La répartition des biens renferme un grand potentiel de discorde.
Une caisse de pensions en découvert se trouve elle aussi dans une position inconfortable. Et l’entreprise qui doit procéder à un licenciement massif n’est pas à envier non plus. Mais le pire, c’est quand un malheur ne vient pas seul, qu’en plus de perdre son travail, un assuré doit digérer une diminution de son avoir de vieillesse à la suite d’une liquidation partielle.
Dans son enquête réalisée auprès de 278 caisses, Swisscanto a relevé 28 caisses ayant effectué une liquidation partielle dont 17 étaient en situation de découvert. Dans dix caisses, les prestations de libre passage ont été réduites. Les conséquences qu’ont les liquidations partielles pour les assurés sortants laissent un sentiment d’insatisfaction, l’inégalité de traitement entre sorties collectives et individuelles étant jugée particulièrement gênante.
Raymond Schmutz jette un regard critique sur la liquidation partielle. Il estime que celle-ci représente une 3e étape dans le processus d’individualisation du 2e pilier et que l’on s’éloigne dans le cadre de la liquidation partielle des garanties voulues par le législateur.
Dans son article, Christina Ruggli- Wüest remonte dans le passé pour retracer la genèse de la législation et éclairer le fond de la pensée et les intentions qui ont guidé le législateur. Dans le cadre de la 1re révision de la LPP, le droit relatif à la liquidation partielle a été intégré dans la LPP. L’article d’Isabelle Vetter-Schreiber met en relief les nouveautés qui en découlent.
L’article de Reto Herger prouve que la liquidation partielle d’une caisse de pensions en situation de découvert peut avoir un dénouement heureux si l’employeur se montre généreux.
L’économie reprend des couleurs et la situation s’arrange aussi du côté des découverts. Pour les caisses de pensions, ce n’est pas une raison de remettre au placard toute la question des liquidations partielles, car c’est en temps normal qu’il faut mettre en place les dispositifs de survie pour les situations de crise comme l’explique bien Martin Bieri dans son article.