Ordonnance
Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur les ordonnances qui concrétisent la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Celle-ci dure jusqu’au 28 février 2011.
Le communiqué de presse et le texte de l'ordonnance se trouve sur le site internet de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Réponses à la consultation
Associations
Réponse de l'ASIP
Réponse de la Communauté d’intérêts des institutions de prévoyance autonomes collectives et communes (IGaSG) (en allemand)
Réponse de KGAST (Conférence des Administrateurs de Fondations de Placement) (en allemand)
Réponse de l'Association de spécialistes en gestion de la prévoyance en faveur du personnel (VVP) (en allemand)
Réponse du Centre Patronal
Réponse de l'Association Suisse des courtiers en assurances (SIBA) (en allemand)
Réponse de la Chambre Suisse des Actuaires-Conseils (en allemand)
Réponse de la Chambre Fiduciaire (en allemand)
Réponse de l’Union suisse des arts et métiers (usam) (en allemand)
Réponse de TravailSuisse (en allemand)
Réponse de l'Union Patronale Suisse (en allemand)
Réponse de l'Association Suisse d'Assurances (ASA) (en allemand)
Réponse de l'Union syndicale suisse (USS)
Institutions de prévoyance
Réponse des Institutions de Prévoyance de la SWISS International Air Lines (en allemand)
Réponse de la Caisse de Pensions Schindler (en allemand)
Réponse des Careal Holding Vorsorgeeinrichtungen (Groupe AMAG) (en allemand)
Réponse de la Caisse de Pensions Alvoso LLB (en allemand)
Réponse de l'Allvor
Réponse de PAT-BVG (en allemand)
Réponse de Profond (en allemand)
Réponse de la Caisse de Pensions Veska (en allemand)
Réponse de la Caisse de Pensions Migros (en allemand)
Réponse de la Caisse de Pensions de la Swatch Group
Réponse de la Caisse de Pensions der Emil Frey Gruppe (en allemand)
Réponse de la Caisse Pension Energie (CPE) (en allemand)
Réponse de la Caisse d'assurance du corps enseignant bernois (en allemand)
Réponse le la Integral Stiftung für die berufliche Vorsorge (en allemand)
Réponse de la Caisse de Pensions de la SRG SSR idée suisse
Réponse de la Fondation Collective Vita (en allemand)
Réponse de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (en allemand)
Réponse de la Pensionskasse Basel-Stadt
Réponse de la Personalfürsorgestiftung der Merian Iselin Stiftung (en allemand)
Réponse de Axa Winterthur (en allemand)
Cantons
Réponse du Canton Uri (en allemand)
Réponse de l'Argovie (en allemand)
Réponse du Canton Soleure (en allemand)
Réponse du Canton Fribourg
Partis
Réponse de la PDC (en allemand)
Réponse de la PLR
Réponse de la PS
Réponse de la UDC
Divers
Réponse de l'Assurinvest AG (en allemand)
Réponse de PFS Pension Fund Services AG (en allemand)
Réponse de l'Action Liberté et Responsabilité
Réponse de Dufour Advokatur Notariat (en allemand)
Réponse de PREVAS AG (en allemand)
Réponse de allvisa ag (en allemand)
Réponse de B+B Vorsorge AG (en allemand)
Réponse de la ALTOR Vermögensverwaltung AG (en allemand)
Article de Roland Sauter (en allemand, sommaire en francais)
Article de Martin Wechsler (en allemand)
Réponse du groupe Pittet
La réforme structurelle en point de vue de l'Edition EPAS
Commentaire de Peter Schnider «Prévoyance Actualités» 09/11
Optique des partenaires sociaux dans la «Prévoyance Professionnelle Suisse» 2/11
Doris Bianchi, Chargée du dossier des assurances sociales à l’Union syndicale suisse (USS)
Roland A. Müller, Chargé du dossier des assurances sociales à l’Union patronale suisse (UPS)
Article de Peter Schnider dans la «Prévoyance Professionnelle Suisse» 2/11
Commentaire de Richard Schwertfeger dans la «Prévoyance Professionnelle» 01/11
Interview avec Olivier Vaccaro dans la «Prévoyance Professionnelle» 01/11
Article de Hanspeter Konrad dans la «Prévoyance Professionnelle» 01/11
Commentaire de Peter Schnider dans «Prévoyance Actualités» 02/11
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Article de Jürg Brechbühl dans la «Prévoyance Professionnelle Suisse» 12/10