Table des matières

 Introduction et bases

• Texte d'introduction

 Bases juridiques

CH (seulement les dispositions ayant un impact international)

Thématique "Rachats"

Art. 79b LPP

Art. 60b OPP2

Art. 60c OPP2

•  Condensé de dispositions

UE

•   Condensé de dispositions

Autres pays

• Renvois aux traités relatifs aux assurances sociales AVS

Systèmes internationaux de caisses de pensions et de surveillance

 Etats UE sélectionnés

•  Royaume-Uni (Résumé)
•  Italie (Résumé)
•  Allemagne (Résumé)
•  France (Résumé)
•  Pays-Bas (Résumé)

 Autres pays sélectionnés

•  U.S.A. (Résumé)
•  Australie (Résumé)

 Prescriptions de placement internationales

•  Synthèse des principales prescriptions de placement pour l'UE et les USA

Prescriptions de placement internationales pour la présentation des comptes et la révision

•   Règles de Solvency II pour l'UE
•   Présentation des comptes selon la norme US-GAAP